Aucun paiement vendeur n’est réalisé sur le site public.
Conditions d’utilisation
Le cadre d’utilisation du site Trajectoire Auto.
Ces conditions encadrent l’accès au site public, l’usage des formulaires, la mise en relation, les signalements, les réclamations et les futurs espaces connectés.
Trajectoire Auto cadre la mise en relation sans acheter ni estimer le véhicule.
Aucun prix, rendez-vous, vente ou récompense n’est automatique.
Les futurs espaces connectés restent réservés aux utilisateurs habilités.
Ce que Trajectoire Auto ne garantit pas
Le service cadre le parcours, sans promettre le résultat commercial.
- Achat du véhicule par Trajectoire Auto.
- Estimation automobile ou prix garanti.
- Vente garantie, proposition commerciale ou rendez-vous automatique.
- Acceptation automatique d’un véhicule, d’un partenaire ou d’un affilié.
- Récompense automatique ou indemnisation.
- Issue juridique favorable après un signalement ou une réclamation.
01
Cadre général
Ces règles expliquent qui peut utiliser le site, dans quel cadre et avec quelles limites de base.
Objet des conditions d’utilisation
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site trajectoireauto.fr et des services associés à Trajectoire Auto.
- Consultation du site public.
- Utilisation des formulaires.
- Parcours de mise en relation.
- Signalements, réclamations et suivi qualité.
- Accès aux espaces connectés lorsqu’ils sont ouverts.
Acceptation des conditions
Toute consultation du site, tout envoi de formulaire ou toute utilisation d’un service Trajectoire Auto implique l’acceptation des présentes conditions.
- L’utilisateur doit lire les conditions avant d’utiliser le service.
- L’utilisation du site vaut acceptation du cadre publié.
- En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le service.
Utilisateurs concernés
Ces conditions s’appliquent aux visiteurs du site, aux particuliers vendeurs, aux professionnels automobiles partenaires ou candidats, aux affiliés ou candidats affiliés, ainsi qu’aux utilisateurs autorisés des futurs espaces connectés.
- Particuliers souhaitant vendre un véhicule.
- Professionnels automobiles partenaires ou candidats.
- Affiliés, apporteurs, créateurs, médias ou candidats affiliés.
- Utilisateurs des portails particulier, partenaire, affilié, admin ou agent.
Âge minimum
L’utilisation des formulaires et des parcours Trajectoire Auto est réservée aux personnes majeures de 18 ans ou plus.
- Un mineur ne peut pas déposer une demande vendeur.
- Un mineur ne peut pas candidater comme partenaire ou affilié.
- Trajectoire Auto peut refuser une demande si l’âge minimum n’est pas respecté.
02
Service et rôle de Trajectoire Auto
Le service prépare une mise en relation. Il ne remplace ni le vendeur ni le professionnel dans la décision commerciale.
Description du service
Trajectoire Auto aide les particuliers à vendre leur véhicule plus sereinement en vérifiant la zone, en qualifiant la demande et en orientant vers un professionnel sélectionné lorsque cela est possible.
- Vérification de la zone et du véhicule.
- Qualification des informations utiles.
- Mise en relation possible avec un professionnel sélectionné.
- Suivi qualité, preuve de présence possible et signalement.
Rôle limité de Trajectoire Auto
Trajectoire Auto agit comme tiers de confiance dans la préparation de la mise en relation. Le service ne remplace ni le particulier ni le professionnel dans la décision commerciale.
- Trajectoire Auto n’achète pas les véhicules.
- Trajectoire Auto ne réalise pas d’estimation.
- Trajectoire Auto ne garantit aucun prix.
- Trajectoire Auto ne garantit aucune vente.
- Trajectoire Auto ne signe aucun contrat à la place du particulier.
Gratuité pour les particuliers
L’utilisation du service public Trajectoire Auto est gratuite pour les particuliers vendeurs. Aucun achat, paiement ou commande ne se fait directement depuis le site public.
- Pas de paiement demandé au particulier sur le site public.
- Pas d’obligation de vendre après une mise en relation.
- Les frais externes éventuels restent indépendants de Trajectoire Auto.
Professionnels partenaires et paiements hors site
Les professionnels partenaires ou candidats partenaires peuvent être soumis à des conditions contractuelles séparées avec Trajectoire Auto.
- L’envoi d’une candidature ne vaut pas acceptation automatique.
- Les conditions commerciales sont traitées hors du site public.
- Les paiements professionnels éventuels se font hors site, notamment par virement bancaire SEPA selon l’accord applicable.
Affiliés et rémunérations éventuelles hors site
Les affiliés, apporteurs, créateurs ou médias peuvent participer à un programme distinct, avec des règles de communication, de suivi et d’éligibilité propres.
- Une candidature affilié ne crée pas de droit automatique.
- Toute rémunération éventuelle dépend des règles du programme affilié.
- Les paiements affiliés éventuels se font hors site, par virement bancaire, selon les conditions applicables.
- L’affilié ne doit pas promettre un prix, une vente, une disponibilité ou une récompense automatique.
03
Demandes, formulaires et mise en relation
Les informations transmises doivent permettre de qualifier une demande réelle, cohérente et exploitable.
Formulaires et exactitude des informations
Les formulaires doivent être remplis avec des informations exactes, loyales, complètes et à jour.
- Vérification, vente véhicule, liste d’attente et contact.
- Signalement, réclamation, candidature partenaire et candidature affilié.
- Trajectoire Auto peut demander des informations complémentaires.
- Certaines informations utiles peuvent être transmises à un professionnel partenaire lorsque cela sert la mise en relation et selon le consentement ou le cadre applicable.
Mise en relation et absence de garantie
Une demande envoyée via le site ne garantit pas une réponse, un rendez-vous, une proposition, une vente, une récompense ou une acceptation du véhicule.
- Trajectoire Auto ne choisit pas toujours automatiquement un professionnel.
- Une demande peut être classée sans transmission si le contexte ne correspond pas.
- La zone, le véhicule, le profil, les informations ou le contexte peuvent rendre la demande incompatible avec le service.
Rendez-vous, proposition, mandat et vente
La négociation, la proposition commerciale, le mandat éventuel, la reprise éventuelle, la vente, le refus ou la suite commerciale relèvent du particulier et du professionnel concerné.
- Le professionnel reste responsable de son analyse.
- Le particulier reste libre d’accepter, de refuser ou d’arrêter le parcours.
- Trajectoire Auto n’est pas partie au contrat de vente éventuel.
- Trajectoire Auto ne conclut pas de mandat à la place du particulier.
04
Espaces connectés et disponibilité
Les accès connectés et la disponibilité technique du site restent encadrés par des règles de sécurité et de maintenance.
Espaces connectés
Des espaces connectés peuvent être proposés aux particuliers, professionnels, affiliés, administrateurs ou agents autorisés.
- Les accès sont réservés aux utilisateurs autorisés.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels.
- Un accès peut être modifié, suspendu ou fermé pour sécurité, abus, maintenance, fin de collaboration ou signalement.
- L’utilisateur doit signaler toute utilisation non autorisée de son accès.
Disponibilité du site
Trajectoire Auto fait ses meilleurs efforts pour maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent ou sans interruption.
- Le site peut être interrompu pour maintenance.
- Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou fermées.
- Une indisponibilité temporaire ne crée pas de droit automatique à indemnisation.
05
Preuve, récompense, signalement et réclamation
Ces mécanismes servent à cadrer le parcours et à traiter les incidents, sans créer une décision automatique.
Preuve de présence
Trajectoire Auto peut utiliser une preuve de présence pour confirmer qu’un rendez-vous a bien eu lieu, dans les conditions expliquées sur la page /preuve-presence.
- La preuve reste liée au dossier et au rendez-vous concerné.
- Elle ne vaut pas acceptation automatique d’une vente ou d’une récompense.
- Une alternative ou un réexamen peut être étudié si la preuve pose problème.
Récompense éventuelle
Une récompense peut exister uniquement lorsqu’une opération est active et selon les règles publiées. Elle reste conditionnelle et n’est jamais automatique.
- Le rendez-vous doit être réellement honoré.
- Les conditions applicables doivent être respectées.
- Les règles détaillées sont indiquées sur /conditions-recompense.
- Une réclamation ne garantit pas l’attribution d’une récompense.
Signalements et réclamations
Les signalements et réclamations peuvent être analysés par Trajectoire Auto afin de comprendre un incident, un désaccord, une preuve contestée ou un comportement partenaire.
- Trajectoire Auto peut demander des éléments complémentaires.
- Trajectoire Auto peut comparer les informations disponibles.
- Trajectoire Auto peut contacter les parties concernées.
- Trajectoire Auto peut suspendre ou retirer un partenaire du réseau.
- Un signalement ou une réclamation ne garantit pas une décision favorable, une indemnisation, une récompense, une vente ou une issue juridique.
06
Règles de confiance et restrictions
Le service peut refuser ou suspendre des demandes lorsque le cadre de confiance l’exige.
Comportements interdits
L’utilisateur doit utiliser le site et les services de manière loyale, conforme à leur finalité et respectueuse des autres utilisateurs.
- Faux dossier, doublon abusif ou demande fictive.
- Usurpation d’identité ou informations trompeuses.
- Tentative de contournement des règles de récompense, de preuve ou de sélection.
- Utilisation non autorisée d’un espace connecté.
- Comportement frauduleux, agressif, abusif ou contraire au cadre du service.
Suspension, refus ou suppression d’accès
Trajectoire Auto peut refuser, suspendre, classer, ne pas transmettre une demande ou supprimer un accès lorsque le service, la sécurité ou le cadre de confiance l’exige.
- Informations incomplètes, incohérentes ou trompeuses.
- Zone, véhicule, profil ou contexte incompatible.
- Abus, fraude, doublon, usurpation ou comportement interdit.
- Maintenance, sécurité, fin de collaboration ou signalement sérieux.
07
Propriété intellectuelle, données et mises à jour
Les contenus du site, les données personnelles et les modifications des conditions disposent d’un cadre dédié.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site, la marque Trajectoire Auto, les textes, interfaces, éléments graphiques et signes distinctifs sont protégés.
- Toute reproduction non autorisée est interdite.
- L’utilisateur ne peut pas utiliser la marque Trajectoire Auto sans accord.
- Les affiliés doivent respecter les supports, messages et règles de communication autorisés.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour les besoins du service, de la mise en relation, du suivi, de la sécurité, des signalements, des réclamations et des obligations applicables.
- La politique dédiée est disponible sur /politique-confidentialite.
- Les cookies sont présentés sur /cookies.
- Les informations transmises à un partenaire restent limitées à ce qui est utile au parcours.
- Les droits et modalités de contact sont indiqués dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Trajectoire Auto peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, des portails, des règles de sécurité, des obligations applicables ou du modèle opérationnel.
- La version publiée sur le site est la version applicable.
- Les changements importants peuvent être signalés par un moyen adapté.
- Dernière mise à jour : 3 août 2026.
Contact
Nous contacter Une question sur les conditions d’utilisation ?
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter Trajectoire Auto par email ou via le formulaire de contact.
contact@trajectoireauto.fr